Arrêtés préfectoraux

 

AVIS ANNUEL - PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2025

 

 

 

 

Je vous prie de trouver ci-joint :

 

- Mise à jour le 01.10.2025 : Les précipitations de la semaine dernière ont bénéficié aux 3 bassins versants « Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette », « Lauter, Sauer, Moder, Zorn » et « SARRE » qui étaient encore en vigilance depuis le 16 septembre 2025, permettant de soutenir le débit des cours d'eau.

La situation hydrologique est NORMALE sur toutes les unités hydrographiques du département du Bas-Rhin, marquant la fin de l'épisode de sécheresse observé depuis la mi-juin 2025.

L'arrêté préfectoral du 16/09/2025 d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 03/09/2025 de restriction des usages reste disponible sur le site internet de la préfecture :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de-la-secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur2/Secheresse-arrete-portant-limitation-provisoire-de-certains-usages-de-l-eau-dans-le-Bas-Rhin

Il est rappelé que chaque usager de la ressource en eau (particulier, collectivité, entreprise et exploitant agricole) peut également consulter l'arrêté et les restrictions qui s'appliquent aux différents usages dans sa localité sur le site internet "https://vigieau.gouv.fr/" .

- l'arrêté préfectoral du 03/09/2025 portant restriction ou interdiction de certains usages de l'eau

 

- l'arrêté préfectoral du 29/08/2025 portant restriction ou interdiction de certains usages de l'eau

 

- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin ;


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs du Bas-Rhin avec son annexe. ANNEXE

Ces documents ainsi que le dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de la préfecture dans la rubrique information préventive ou en cliquant sur le lien suivant :


https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/L-information-preventive

 

 

ARRETES PREFECTORAUX

 

-* Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin.

 * Arrêté préfectoral du 18/07/2025 - usage de l'eau 

* Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

* Arrêté du 30 janvier 2024  fixant la liste des communes pour l'année 2024 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI