Arrêtés préfectoraux

 

 

ARRETES PREFECTORAUX

* Arrêté du 3 mars 2022 fixant la liste des communes pour l'année 2022 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

 

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* Arrêté du 12 mai 2022 apportant diverses rectifications à l'arrêté du 11 mars 2021 portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable à un licenciement et à l'entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle

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* Arrêté préfectorale du 15.07.2022 portant règlementation de l'emploi du feu, des feux d'artifice et des systèmes susceptibles de s'envoler et comportant une flamme

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* Arrêté préfectorale du 18.07.2022 portant lmitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre" dans le département du Bas-Rhin

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* Arrêté préfectorale du 19.07.2022 - société TPDL

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* Arrêté préfectorale portant réglementation du feu et des feux d'artifices. Cet arrêté est applicable jusqu'au jeudi 1er septembre 2022.

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