Arrêtés préfectoraux

 

Je vous prie de trouver ci-joint :

 


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin ;


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs du Bas-Rhin avec son annexe. ANNEXE

Ces documents ainsi que le dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de la préfecture dans la rubrique information préventive ou en cliquant sur le lien suivant :


https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/L-information-preventive

 

 

 

 

 

 

 ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole

aux dommages subis par les agriculteurs du BAS-RHIN

 

Arrêté du 15 novembre 2022

J'ai l'honneur de vous informer que, par arrêté ministériel du 15/11/2022, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur arboriculture sur le ban de notre commune, suite au gel de printemps de 2022.

Les exploitants agricoles sinistrés disposent d'un délai de 30 jours à compter du 13 décembre 2022 pour déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de la DDT du Bas-Rhin.

Une téléprocédure est ouverte sur le site internet TéléCALAM (https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique « exploitation agricole » puis « demander une indemnisation calamités agricoles »).

Il est indispensable d'avoir une adresse mail pour faire une demande, et d'autoriser l'affichage des fenêtres pop-up sur son navigateur internet lorsque celui-ci le demande lors de la saisie du dossier sur TéléCALAM.

Vous pouvez prendre contact vers les services de la DDT, de la Chambre d'Agriculture ou des associations de développement agricole et rural (ADAR), afin de bénéficier de toute l'aide nécessaire pour compléter au mieux ces dossiers.

ARRETES PREFECTORAUX

* Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre"dans le département du Bas-Rhin et jusuq'au 31 octobre 2023.

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI.

 

* Arrêté portant réglementation de l'emploi du feu et des feux d'artifices pour la période allant du mercredi 21 juin 2023 à 6h00 au mercredi 28 juin 2023 à 6h00 sur l'ensemble du département.

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI. 

* Arrêté fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté du 3 mars 2022 fixant la liste des communes pour l'année 2022 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté du 12 mai 2022 apportant diverses rectifications à l'arrêté du 11 mars 2021 portant désignation des personnes habilitées à assister les salariés lors de l'entretien préalable à un licenciement et à l'entretien dans le cadre de la rupture conventionnelle

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté préfectorale du 15.07.2022 portant règlementation de l'emploi du feu, des feux d'artifice et des systèmes susceptibles de s'envoler et comportant une flamme

   Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté préfectorale du 18.07.2022 portant lmitation provisoire de certains usages de l'eau au sein de l'unité hydrographique "Sarre" dans le département du Bas-Rhin

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté préfectorale du 19.07.2022 - société TPDL

   Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté préfectoral fixant la liste des communes pour l'année 2023  où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016.

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI