Arrêtés préfectoraux

 

AVIS ANNUEL - PÉRIODES D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2024

 

 

Je vous prie de trouver ci-joint :

 


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin ;


- l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs du Bas-Rhin avec son annexe. ANNEXE

Ces documents ainsi que le dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de la préfecture dans la rubrique information préventive ou en cliquant sur le lien suivant :


https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securites-et-prevention/Protection-civile/Risques/L-information-preventive

 

 

 

 

 

 

 

ARRETES PREFECTORAUX

* Arrêté fixant le sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI

 

* Arrêté du 30 janvier 2024  fixant la liste des communes pour l'année 2024 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

 

Pour lire l'arrêté, cliquez ICI