Arrêtés préfectoraux
Je vous prie de trouver ci-joint :
- Mise à jour le 01.10.2025 : Les précipitations de la semaine dernière ont bénéficié aux 3 bassins versants « Bruche, Mossig, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette », « Lauter, Sauer, Moder, Zorn » et « SARRE » qui étaient encore en vigilance depuis le 16 septembre 2025, permettant de soutenir le débit des cours d'eau.
La situation hydrologique est NORMALE sur toutes les unités hydrographiques du département du Bas-Rhin, marquant la fin de l'épisode de sécheresse observé depuis la mi-juin 2025.
L'arrêté préfectoral du 16/09/2025 d'abrogation de l'arrêté préfectoral du 03/09/2025 de restriction des usages reste disponible sur le site internet de la préfecture :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de-la-secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur2/Secheresse-arrete-portant-limitation-provisoire-de-certains-usages-de-l-eau-dans-le-Bas-Rhin
Il est rappelé que chaque usager de la ressource en eau (particulier, collectivité, entreprise et exploitant agricole) peut également consulter l'arrêté et les restrictions qui s'appliquent aux différents usages dans sa localité sur le site internet "https://vigieau.gouv.fr/" .
Ces documents ainsi que le dossier départemental des risques majeurs du Bas-Rhin sont disponibles en téléchargement sur le site Internet de la préfecture dans la rubrique information préventive ou en cliquant sur le lien suivant :
ARRETES PREFECTORAUX
-* Arrêté préfectoral du 09 novembre 2026 portant interdiction de la distribution, de l'achat et de la vente à emporter et de transport de carburant
-* Arrêté préfectoral du 09 novembre 2026 portant règlementation de la détention, du transport et de l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le Bas-Rhin
-*Arrêté préfectoral du 30 octobre au 2 novembre 2026 portant règlementation de la détention, du port, du transport (sans motif légitime), de l'utilisaton et de la consommation de protoxyde d'azote sous toutes ses formes pour un usage détourné sur la voie publique dans le département du Bas-Rhin
-* Arrêté préfectoral du 28 octobre 2026 portant restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau dans certains départements
-* Arrêté préfectoral du 16 juin 2025 relatif à la prévention des incendies de forêt dans le département du Bas-Rhin.
* Arrêté préfectoral du 18/07/2025 - usage de l'eau
* Arrêté autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts
Pour lire l'arrêté, cliquez ICI
*Arrêté préfectoral (AP) fixant la liste des communes pour l'année 2026 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée
Pour lire l'arrêté, cliquez ICI
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