Réglementation diverse

Plan Local d'Urbanisme

Vous souhaitez construire, acheter, vendre, entreprendre des travaux ... nous vous proposons de télécharger le PLU de la commune (Le zonage - le règlement) afin de connaître vos droits.


Le brûlage des déchets verts..

Le brûlage des déchets verts à l'air libre ou à l'aide d'un incinérateur individuel est strictement interdit, conformément à l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental type diffusé par la circulaire du 09/08/1978. Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire du 18/11/2011.  Cette infraction est verbalisable d'une amende de classe 3 soit 450€